Hormis le zonage, qui est obligatoire, toutes les règles énumérées par le Code de l’urbanisme, comme susceptibles de figurer dans le règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme), sont facultatives. Le Code se contente d’habiliter les intercommunalités et les communes à les utiliser dans leur PLU,…» Lire la suite
Le Plan d’Occupation des Sols, est le cahier des charges urbaines et environnementales qui définissent les règles de construction des différentes zones d’habitation d’une commune. C’est le document qui régit, la hauteur, la disposition, l’implantation, l’emprise, les matériaux, la couleur… des constructions en fonction de…» Lire la suite
La surface de plancher se calcule à partir de critères précis selon qu’il s’agit d’une maison ou d’un immeuble collectif. La surface de plancher permet de connaître l’autorisation d’urbanisme requise pour son projet de travaux ou de construction.» Lire la suite
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination…» Lire la suite
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet de construction nouvelle. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui…» Lire la suite