Le diagnostic des risques et pollutions concerne toute transaction immobilière. Il doit être annexé à tout type de contrat de location écrit, de réservation d’un bien en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente d’un bien…» Lire la suite
Face aux drames répétés parmi les travailleurs de l’amiante, aux procès intentés à l’encontre des Pouvoirs Publics, il est devenu urgent et indispensable de prévoir une série de mesure de protection dans l’industrie mais également dans tous les logements susceptibles de contenir ces fibres mortelles ;…» Lire la suite
Le Constat des Risques d’Accessibilité au Plomb (CREP) a été mis en place afin de prévenir les risques sanitaires, il faut procéder à des analyses qui vont permettre de déceler la présence de plomb et d’en déterminer la concentration (article L1334-1 du Code de la…» Lire la suite
Un diagnostic électrique daté de moins de 3 ans pour les transactions et de moins de 6 ans pour les locations, doit être fourni par tout propriétaire ou bailleur souhaitant mettre en vente ou louer son bien immobilier.» Lire la suite
L’état de l’installation intérieure de gaz, aussi appelé diagnostic gaz, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements.» Lire la suite
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau…» Lire la suite
C’est à la suite d’abus successifs et d’attitudes dolosives constatées qu’il a été décidé à la fin des années 90 de légiférer sur les déclarations du Vendeur/Promettant lors des transactions immobilières. Le but étant de préserver l’Acheteur/Bénéficiaire d’une éventuelle fausse déclaration de surface…» Lire la suite
Afin d’assurer la préservation des habitations, coté pouvoirs publics, la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, tend à protéger les acquéreurs et propriétaires de bâtiment contre les termites et autres insectes xylophages.» Lire la suite