Acheter un bien immobilier ensemble ne doit pas faire oublier qu’une séparation ou un décès peuvent toujours survenir. Il est tout à fait possible de modifier sa situation familiale au moment d’une acquisition, en vue de bénéficier de conditions plus favorables…» Lire la suite
L’acquisition d’un bien immobilier est généralement précédé d’un accord entre le vendeur et l’acquéreur qui expriment ainsi leur intérêt réciproque. Ils signent entre eux une offre d’achat qui permet de formaliser leur intention. Puis viendront ensuite les différentes étapes jusqu’à la remise des clefs…» Lire la suite
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, pour organiser leur vie commune. Toutes personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, de nationalité française ou non, sans lien de parenté, peuvent conclure un PACS.» Lire la suite
Le diagnostic des risques et pollutions concerne toute transaction immobilière. Il doit être annexé à tout type de contrat de location écrit, de réservation d’un bien en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente d’un bien…» Lire la suite
Quand une personne fait une donation à un proche, l’administration fiscale perçoit un impôt appelé droits de donation. Pour calculer cet impôt, elle prend en compte la valeur de la donation et elle déduit le montant des éventuels abattements (Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la…» Lire la suite
Face aux drames répétés parmi les travailleurs de l’amiante, aux procès intentés à l’encontre des Pouvoirs Publics, il est devenu urgent et indispensable de prévoir une série de mesure de protection dans l’industrie mais également dans tous les logements susceptibles de contenir ces fibres mortelles ;…» Lire la suite
Le Constat des Risques d’Accessibilité au Plomb (CREP) a été mis en place afin de prévenir les risques sanitaires, il faut procéder à des analyses qui vont permettre de déceler la présence de plomb et d’en déterminer la concentration (article L1334-1 du Code de la…» Lire la suite
Un diagnostic électrique daté de moins de 3 ans pour les transactions et de moins de 6 ans pour les locations, doit être fourni par tout propriétaire ou bailleur souhaitant mettre en vente ou louer son bien immobilier.» Lire la suite
L’état de l’installation intérieure de gaz, aussi appelé diagnostic gaz, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements.» Lire la suite
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau…» Lire la suite