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POS et PLU : de quoi s’agit-il ?
Depuis le 01 janvier 2021 le PLU a remplacé le POS
Les communes ou les intercommunalités avaient jusqu’au 31 décembre 2020 pour abandonner ce plan d’urbanisme créé en 1967 et qui doit céder sa place au PLU ou au PLUi (« i » pour intercommunal).
Le plan Local d’Urbanisme, instauré le 1er avril 2001 par la loi SRU, il aura totalement remplacé le POS à la fin de l’année 2020. Il a été mis en place pour faciliter une plus grande concertation entre les habitants d’une même commune ou d’une même intercommunalité, mais aussi pour enrayer certaines inégalités. Il a pour vocation de durer dans le temps mais aussi d’évoluer et se veut beaucoup plus qu’ensemble de règles métriques et quantitatives. Le PLU est constitué d’un Rapport de Présentation (RP) qui établit un diagnostic du tissu urbain du secteur concerné articulant le constat suivant 5 grands thèmes : l’Habitation, l’Economie, l’Environnement, les Déplacements et les Equipements.
Vient ensuite le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), sorte de « profession de foi et d’avenir » des grandes directions urbanistes que les élus (mais aussi les administrés, qui sont interrogés lors de l’enquête publique) entendent donner au territoire concerné à travers les 5 thèmes énoncés dans le RP.
Puis, les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) qui peuvent s’apparenter à des règles pour mettre en oeuvre la mission contenue et énoncée dans le PADD. Ces règles sont davantage des orientations car elles sont souples et qualitatives. Il n’est cependant pas impossible qu’à terme les OAP finissent par remplacer les consignes du Règlement. D’ailleurs les orientations des OAP sont opposables aux pétitionnaires lors de l’instruction de leur demande de permis de construire.
Il y a ensuite le Règlement, qui détaille par le menu et pour chacune des zone concernées, les règles applicables quant aux caractéristiques des constructions, l’usage des sols et la destination des bâtiments sans oublier les modalités de dessertes par les voies et les réseaux primaires (eau, assainissement et électricité). Ces dispositions, bien évidemment opposables, graphiques et écrites, sont le plus souvent calculables et quantifiables.
Avec la loi ALUR du 24 mars 2014, le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) ainsi que la SMTC (Surface Minimale des Terrains Constructibles) ont été supprimés, désormais l’encadrement de la densité bâtie se fait par la combinaison de la hauteur, de l’emprise au sol et des distances, pour ne parler que des caractéristiques majeures.
